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Axe 6, Economie du droit

Axe 6, Economie du droit

Responsable : Myriam Doriat-Duban

Cet axe réunit des chercheurs qui étudient les liens entre droit et économie. Par des analyses théoriques et empiriques, ils s’efforcent d’améliorer la compréhension, d’une part du fonctionnement de la justice et des systèmes juridiques et, d’autre part, de l’impact du droit sur les comportements, tant du côté des justiciables que des professionnels du droit (juges, avocats, experts...). Sont plus particulièrement étudiés l’influence, en termes d’incitations, des règles de droit et des systèmes juridiques sur le comportement des agents économiques, mais aussi l’évolution des systèmes, dans un environnement de concurrence juridique qui génère à la fois une dynamique de changement, des tensions, en particulier au niveau européen. La démarche adoptée est positive lorsqu’il s’agit de mesurer la capacité des règles et des systèmes juridiques à atteindre leurs finalités (conflits du travail, pensions alimentaires, droit de la défaillance d’entreprise…) mais aussi normative lorsqu’il s’agit de discuter du caractère socialement souhaitable de certaines évolutions du droit (transposition du plaider coupable en droit français, Law and Finance, droit européen de la responsabilité…).

L’axe repose ainsi sur quatre thèmes fédérateurs :

- Le thème "histoire et méthodologie de l’économie du droit" contribue à renouveler l’analyse (des conflits notamment) par l’emploi d’outils novateurs, issus de l’économie comportementale et de la neuroéconomie. D’un point de vue méthodologique, il s’agit de savoir dans quelle mesure les modèles économiques peuvent devenir des guides d’interprétation pour le droit, ce qui amène à préciser les modalités par lesquels les acteurs économiques peuvent tirer des anticipations claires des règles de droit existantes.

- Le thème "dynamique et comparaison des systèmes juridiques" comprend deux volets distincts : système juridique et intégration européenne d’une part, et systèmes juridiques et systèmes financiers d’autre part. Concernant le premier volet, des travaux portent par exemple sur la concurrence fiscale en Europe et, autre exemple, sur l’harmonisation du droit d’asile en Union Européenne. Le volet "systèmes juridiques et systèmes financiers" s’inscrit dans la tradition des travaux en Law and Finance qui visent à établir un lien de causalité entre le système juridique et le développement d’un système financier favorable à la croissance économique.

- Le thème "économie sociale et droit" comprend également deux volets : l’économie du droit de la famille (en particulier le droit du divorce) d’une part, l’économie du droit du travail d’autre part (en particulier le droit du licenciement).

- Le quatrième thème, "économie des systèmes judiciaires", couvre le droit pénal (analyse économique du plaider coupable) et le droit civil (l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs ; les actions collectives ; le droit de la défaillance des entreprises ; le droit des ménages surendettés ; le règlement des litiges à l’amiable versus devant le juge).

Notons que l’axe "Economie du droit" accueille un collègue juriste (T. Lambert) dont les travaux, en particulier dans le cadre de direction de thèses, bien que spécifiquement juridiques s’imprègnent de considérations économiques du fait des thématiques abordées : la création de brevets sur marques olfactives, la responsabilité des entreprises du BTP dans les contrats publics…



Membres de l’axe 6 :
(les pages personnelles sont accessibles à partir de la rubrique des membres)
 

Chercheur

JEANDIDIER Bruno

Enseignants-chercheurs

BOUGHANMI Afef
BOURREAU-DUBOIS Cécile
CHAUPAIN-GUILLOT Sabine
CORTADE Thomas
DUBAN Myriam
FEREY Samuel
HELSTROFFER Jenny
JACOB Julien
LAMBERT Thierry
LHUILLERY Stéphane
LOVAT Bruno
PFISTER Etienne

Membres associés

ANGELOT Lydie
DEHEZ Pierre
DESCHAMPS Marc

Doctorants

ESQUIS Amandine
RIGHETTI Maud
THEPOT Florence

 

 

 

 

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