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Accueil du site > Actualités > Journée d’étude sur la mise en place, en France, d’un barème en matière de calcul de pensions alimentaires pour enfants de parents séparés

Journée d’étude sur la mise en place, en France, d’un barème en matière de calcul de pensions alimentaires pour enfants de parents séparés

Le 19 novembre 2010 à la Faculté de Droit, de sciences économiques et de gestion de Nancy.

Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’édition de la Circulaire de diffusion d’une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

- Site de la journée d’étude

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