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Lundi 19 mars, intervention de Marc Deschamps à la Cour de cassation

Cycle Droit et économie de l’environnement.

 

Nathalie Hervé-Fournereau, directeur de recherches IODE - CNRS,

Marc Deschamps, ATER à l’Université de Lorraine, membre du BETA

La législation européenne REACH, portant sur près de 30000 produits chimiques selon la Commission européenne, est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Sous l’angle de l’analyse économique ce nouveau cadre normatif peut en particulier interroger quant à ses conséquences en terme d’innovations et de concurrence. Il offre en effet un terrain d’analyse de l’hypothèse de Porter, des modèles de jeux coopératifs de partage de données, ou de l’analyse coûts-bénéfices. 
 

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