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Un nouvel article d’un membre du BETA dans la rubrique “En direct de la recherche”, partenariat AFSE/ Les Echos

Un dommage, plusieurs responsables : comment partager la facture ?

Lorsqu’un individu ou une entreprise crée un dommage à une victime, le droit civil impose, sous certaines conditions, de réparer intégralement le préjudice subi (articles 1382 et suivants du Code civil). Mais comment faire lorsque le dommage n’a pas été causé par une seule personne mais par plusieurs ? Qui doit payer la réparation et dans quelles proportions ?


Les auteurs :
 Samuel Ferey, Beta-CNRS, Nancy-Université et UDS
Pierre Dehez, CORE, Université de Louvain, Louvain-la-Neuve
  

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