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Travaux de recherche

Thèse : La régulation de la profession de médecin en France : une analyse sous l’angle de l’économie du droit

Sous la direction de : Cécile Bourreau-Dubois (BETA) et Sophie Harnay (EconomiX)

Description :

Le système de santé français soulève de nombreux enjeux, tant en termes de justice sociale que de dépenses. Quatre sont particulièrement identifiés par la thèse. Premièrement, il s’agit des inégalités croissantes d’accès aux soins dans certains territoires. Ces inégalités s’accompagnent, deuxièmement, d’une augmentation des dépenses de santé. Ces dépenses affichent, troisièmement, un poids important des pathologies chroniques et de la prise en charge des personnes âgées. Enfin, les professionnels paramédicaux souffrent d’un manque de motivation lié notamment à de faibles perspectives de carrière professionnelle. Nous identifions que seule une remise en question de l’étendue de la pratique médicale est à même de répondre simultanément aux quatre enjeux précédents.

Les études médicales montrent que certains auxiliaires médicaux, notamment les Infirmiers en pratique avancée (IPA), sont capables d’effectuer certaines tâches simples et standardisées appartenant aujourd’hui au monopole d’activités des médecins. L’IPA pourrait, par exemple, réaliser certaines tâches médicales en collaboration avec un médecin. Cette coopération nouvelle entre IPA et médecin pose cependant la question de la régulation de l’effort de chaque professionnel de santé. Un des risques de cette coopération est une baisse du niveau de qualité du traitement.

Le premier chapitre de la thèse est consacré à la mise en évidence des enjeux du système de santé français, des avantages fournis par l’intervention de l’IPA et des freins posés par le régulation française actuelle au développement de la pratique. Le deuxième chapitre discute, à partir de la littérature, des mécanismes efficaces pour dissuader un puis deux professionnels de santé à ne pas respecter le niveau socialement optimal de qualité des soins. Le troisième chapitre propose une formalisation de la règle de responsabilité optimale à appliquer à la pratique infirmière avancée, selon la forme organisationnelle d’exercice. Enfin, le quatrième chapitre restitue une expérience en laboratoire qui teste si un professionnel de santé se comporte différemment quand il prend en charge un patient seul et quand il coopère avec un collègue.

L’objectif de la thèse est de proposer au régulateur une régulation efficace pour mettre en œuvre en France les pratiques paramédicales avancées, et notamment la pratique infirmière.

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