Working Paper BETA #2019-09
 

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Auteur(s) : Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert

Titre : Actions en justice et rémunération des avocats : une revue de la littérature

Résumé : Plusieurs pays européens ont désormais adopté (ou envisagent d’adopter) l’honoraire de résultat comme mécanisme de rémunération des avocats dans le cadre d’actions en responsabilité civile. Ce type d’honoraire implique que l’avocat ne soit rémunéré qu’en cas de transaction amiable ou de victoire au procès, percevant soit un bonus horaire (ou forfaitaire), soit une part de l’indemnisation obtenue par son client. Dans cet article, nous dressons un état des lieux de la littérature économique théorique portant sur l’analyse de ces modalités de rémunération, via l’étude de leurs implications sur les comportements des parties prenantes au litige (que ce soit lors de sa résolution ou, plus en amont, lors de son émergence). Sur cette base, il apparaît que l’honoraire de résultat présente plusieurs avantages potentiels, notamment en termes d’accès au droit, de sélection des affaires, de transfert de risque et de régulation du phénomène d’aléa moral, nous amenant à penser que sa généralisation à l’ensemble des pays occidentaux est souhaitable à de nombreux égards. Pour être plus affirmatif, il faudrait néanmoins que ces avantages soient plus largement confirmés sur un plan empirique.

Mots Clé : Action en responsabilité civile, Règlement amiable et procès, Avocats, Honoraire de résultat.

JEL Classification : K13, K40, K41.