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Journée d’étude sur la mise en place, en France, d’un barème en matière de calcul de pensions alimentaires pour enfants de parents séparés
Le 19 novembre 2010 à la Faculté de Droit, de sciences économiques et de gestion de Nancy.
Organisée par le BETA et avec le soutien du ministère de la Justice, cette journée fait suite à l’édition de la Circulaire de diffusion d’une table de référence permettant la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Site de la journée d’étude